La déclaration de travaux (DT) et la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), sont deux documents à transmettre aux exploitants des réseaux enterrés et aériens. Qui doit remplir la DT ou la DICT et quels sont les informations à transmettre pour valider le projet de travaux à proximité des réseaux ?
DT et DICT : définitions
La DT et la DICT poursuivent le même objectif : transmettre la bonne information aux bons interlocuteurs pour valider le projet.
Qu’est-ce qu'une DT ?
Les DT ont pour but de faire valider un projet avant le début du chantier. Dans le cadre de travaux réalisés près des réseaux, la priorité est à la sécurisation des installations existantes et du personnel intervenant.
La DT est déposée à tous les exploitants des zones concernées afin de vérifier la compatibilité des actions à mener, compte tenu de l'emplacement des réseaux.
Cette étape est aussi l'occasion de faire le point sur les précautions techniques à suivre tout au long des travaux.
DICT : définition
La déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT), vient apporter quelques précisions fondamentales sur le déroulement du projet.
La DICT indique notamment les techniques de travaux qui seront utilisées. Grâce à ces informations, les exploitants des réseaux pourront, le cas échéant, prendre les dispositions nécessaires afin de protéger au mieux leurs installations.
DT ou DICT : laquelle remplir ?
Tout dépend de votre rôle au sein du projet de travaux réalisé à proximité des réseaux.
Responsables des travaux : remplissez la DT
La transmission de la DT aux exploitants des réseaux revient au responsable des travaux. Cela recoupe des profils très variés : un particulier qui entreprend des travaux de terrassement sur sa propriété, les maîtres d'ouvrage et les architectes engagés sur un projet de construction, une collectivité locale qui pilote des travaux pour la commune…
Il peut même s’agir d’un exploitant de réseau, dans le cadre d'interventions pouvant affecter d’autres réseaux, qu’ils soient enterrés, subaquatiques ou aériens. Pour les nouvelles installations de réseaux enterrés, il faudra aussi prévoir tout le matériel de balisage obligatoire.
Vous appartenez à l’une de ces catégories ? Remplissez vous-même la DT ou déléguez la déclaration à un tiers.
Exécutants des travaux : n’oubliez pas la DICT
Les entreprises qui exécutent les travaux à proximité des réseaux ont, elles aussi, quelques formulaires à remplir. Chacune, y compris les entreprises sous-traitantes, doit se plier à l'exercice.
Comment compléter et envoyer une DT ou une DICT ?
Une fois toutes les informations clés connues et rassemblées, remplir la déclaration de travaux ou d'intention de commencement de travaux est assez simple.
Comment compléter la DT ?
Pour que la DT soit complète, il faut connaître la date de commencement des travaux, leur durée (précise, en jour) et l'emprise du chantier. Il faut par ailleurs détailler l’ensemble des opérations susceptibles d'impacter les ouvrages situés aux alentours.
Il convient aussi de communiquer toutes les informations et coordonnées relatives au chantier, au responsable du projet et, le cas échéant, à son représentant.
Comment compléter la DICT ?
La DICT reprend les informations communiquées dans la DT. Ces informations auront été préalablement fournies par le responsable aux différents exécutants. Ces derniers auront accès aux résultats des investigations complémentaires obtenus entre-temps.
Par ailleurs, en plus de la nature des travaux, les exécutants précisent les techniques employées et renseignent à nouveau la date de commencement prévue ainsi que la durée du chantier en jours.
Quels sont les critères de validité d’une DT ou DICT ?
Quelles que soient la nature et les caractéristiques du projet, le cadre réglementaire ne permet pas d’avoir une emprise de plus de 20 hectares. Cette limite vaut pour les travaux de préparation, et inclut les zones dédiées à l'entreposage du matériel et des équipements, ainsi qu’à la circulation des différents engins de chantier.
Pour la DT comme pour la DICT, il faut localiser les réseaux et relever les coordonnées des différents exploitants. Cette prise d'information passe obligatoirement par le téléservice « Réseaux et canalisations » ou par un prestataire ayant signé une convention avec le gestionnaire du téléservice et l’Ineris.
Quand commencer les travaux après la DT ou la DICT ?
Les travaux peuvent commencer après la réception de tous les récépissés. Chacun d’entre eux comporte des éléments essentiels pour piloter les travaux dans les meilleures conditions : emplacement précis des réseaux existants, recommandations et précautions techniques… Les récépissés sont envoyés par courrier recommandé.
Le délai varie selon le mode de dépôt de la déclaration. Pour une DT, il faut compter 9 jours après la transmission du formulaire dématérialisé, contre 15 jours pour traiter une déclaration au format papier. La réponse à une DICT est un peu plus rapide : 7 jours avec le formulaire en ligne, et 9 jours pour une déclaration papier.
Quid de la DT-DICT conjointe ?
Comme nous l’avons vu, certains renseignements peuvent ne pas être connus au moment de remplir la DT (résultats des investigations complémentaires le cas échéant).
Si toutes les informations sont disponibles au moment de la déclaration, il est tout à fait possible de remplir et d'envoyer une DT-DICT conjointe.
Dans ce cas, ce sont les délais observés pour la DT qui s'appliquent à l'ensemble de la procédure de traitement de la DT-DICT.
